ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE LA HAUTE MEUSE

Objet de l'association

favoriser les actions d'information et de promouvoir l'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques et de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles l'association doit pouvoir justifier en tout temps qu'elle détient effectivement des droits de pêche soit qu'elle les ait acquis loués ou sous loués soit qu'ils soient mis à sa disposition les plans d'eau visés à l'article 404 du code rural doivent être soumis à la législation de la pêche

Informations administratives

Identifiant RNA

W552000949

Date de création

5 juillet 1971

Date de déclaration

5 juillet 1971

Date de publication

12 juillet 1971