ASSOCIATION AGREEE DE MORVILLARS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA POINTE"

Objet de l'association

1- détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propriétés 2- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toutes altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3- élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles de

Informations administratives

Identifiant RNA

W901001084

Date de création

21 juin 1958

Date de déclaration

17 janvier 2022

Date de publication

8 juillet 1958