ASS. DEVELOP/JURIDICTION CONSULAIRE DES MEMBRES DU TRIB/COMMERCE

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ASS. DEVELOP/JURIDICTION CONSULAIRE...

Objet de l'association

développer et entretenir les meilleures relations entre les magistrats et greffiers adhérents, anciens magistrats et anciens greffiers ; étudier toutes les questions intéressant la jurisprudence consulaire et aider au bon fonctionnement du tribunal de commerce de jonzac

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W171001610
Date de création: 19 novembre 1992
Date de déclaration: 29 septembre 1998
Date de publication: 13 janvier 1993

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