ASS DE FINANCEMENT POUR L'ELECTION DE LA LISTE ENSEMBLE POUR REUSSIR EGUILLES
Active13510 EGUILLES
Objet de l'association
OBJET EXCLUSIF D'ETRE MANDATAIRE FINANCIER DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE 'ENSEMBLE REUSSIR EGUILLES', EN VUE DE SON ELECTION MUNICIPALE 1995, AU SENS DE LA LOI N°90-55 DU 15 JANVIER 1990, RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES.
Informations administratives
- Identifiant RNA
- 131S01310001
- Date de création
- Date de publication
- 22 février 1995