ASS DE FINANCEMENT POUR L'ELECTION DE LA LISTE ENSEMBLE POUR REUSSIR EGUILLES

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13510 EGUILLES

Objet de l'association

OBJET EXCLUSIF D'ETRE MANDATAIRE FINANCIER DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE 'ENSEMBLE REUSSIR EGUILLES', EN VUE DE SON ELECTION MUNICIPALE 1995, AU SENS DE LA LOI N°90-55 DU 15 JANVIER 1990, RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES.

Informations administratives

Identifiant RNA
131S01310001
Date de création
Date de publication
22 février 1995