ART ET SAVOIR EN BRETAGNE

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ART ET SAVOIR EN BRETAGNE

Objet de l'association

formation et éducation intellectuelle des jeunes et des adultes, le soutien scolaire et toutes activités tournées vers la jeunesse, et notamment la création et la gestion de tous établissements scolaires, primaires, secondaires et supérieurs, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment la prise à bail ou l'acquisition de biens en vue de l'exercice de cet objet

2

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W563015163
Date de création
9 septembre 2024
Date de déclaration
9 septembre 2024
Date de publication
17 septembre 2024

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O.G.E.C. SAINT JOSEPH DE TREFFLEAN

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a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Interventions sociales