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ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

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ARJUST

Défense de droits fondamentaux, activités civiquesDéfense des libertés publiques et des droits de l'homme

Objet de l'association

assurer le contrôle par le peuple et pour le peuple du bon usage du contrat social, garantir que toutes les décisions publiques respectent impérativement en tous points les 17 articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et soient uniquement prise dans l'intérêt général, l'utilité publique, le bien commun, et non plus pour favoriser des intérêts privés, qu'en toute chose la parole publique manifeste uniquement la vérité et la cohérence des faits établis à l'issue d'une contradictoire équitable et ou sur des preuves irréfutables

2

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W134011378
Date de création
3 juin 2024
Date de déclaration
3 juin 2024
Date de publication
18 juin 2024

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