AQUAPECHE FRANCE

Objet de l'association

contribuer et pourvoir au développement, fonctionnement efficace de la pérennisation de la filière française des équipements pour la pêche et l'aquaculture ; représenter et défendre les intérêts des équipementiers auprès des pouvoirs et des instances réglementaires et/ou des instances politiques ou économiques, françaises ou européennes ; accompagner les professionnels face aux évolutions réglementaires, environnementales et économiques, en facilitant leur adaptation aux mutations de la filière ; devenir à titre principal, le représentant des producteurs et metteurs sur le marché des équipements en polymères et par extension des engins de pêches et dispositifs acquacoles de toute la filière Pêche et Acquacole Française, pour mener et regrouper toutes initiatives en vue de répondre aux obligations de collecte des Engins de Pêche Usagés - EPU au sens de la directive 2019/904 dite "Directive SUP", relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ; mener toute action visant à la mise en oeuvre des clauses de l'accord cadre qui sera conclu par l'Association avec le Ministère de la Transition Ecologique en application de l'article L.541-10-1, 22° du code de l'environnement ; engager et réaliser toutes opérations, diligences, expérimentations, simulations, discussions de toute nature (administrative, technique, financière, juridique, sans que cette liste soit exhaustive) nécessaires et préalables à la signature de cet accord ; organiser et animer par tous moyens, la filière de gestion des engins de pêche et dispositifs acquacoles usagés composés de plastique, en vue de répondre à la mise en oeuvre de la Directive SUP mentionnée au Préambule

Informations administratives

Identifiant RNA

W294013297

Date de création

11 avril 2025

Date de déclaration

11 avril 2025

Date de publication

22 avril 2025