ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE-TUNISIE-MAROC SECTION DE ROZ-SUR-COUESNON, ASSOCIATION DES ANCIENS D'AFRIQUE DU NORD

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35610 Roz-sur-Couesnon

ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE-TUNISIE...

Objet de l'association

développer la pratique des combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; susciter des liens d'amitié entre ses membres

50

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W354003233
Date de création
15 septembre 1975
Date de déclaration
4 juillet 2023
Date de publication
30 septembre 1975

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dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Chasse, pêcheChasse