AMIS DU PARC, CASTÉRÈS-NEUILLY

Objet de l'association

1) d'étudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains des terrains SNCF, parcelle 0P33, sur la commune de Clichy, élargis aux terrains sur la commune ou au-delà dont l'usage aurait un impact sur les riverains des terrains SNCF de Clichy 2) de susciter la création d'un parc sur la parcelle 0P 33 inscrite au cadastre de la Ville de Clichy pour une surface approximative maximale de 107 320m2, minimale des deux tiers de ce dernier chiffre ; 3) de favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; 4) de faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion écologique, paysagère et patrimoniale (dans cet ordre) des parcelles concernées ; 5) de conserver et de restaurer les abords des propriétés riveraines veillant aussi bien à leur aspect patrimonial, historique, paysager, écologique ; 6) de promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de propriétés riveraines ; 7) de lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc ) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc ; ) , STATUTS RIVERAINS SNCF 2 générés par les aménagements publics et privés susceptibles de concerner le cadre de vie des riverains ; 8) d'assurer la prise en compte des questions de riveraineté toutes les fois où cela est nécessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc ; ) ; 9) de veiller à la prise en compte de la santé et la sécurité des riverains ; 10) de défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; 11) d'intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W922018582

Date de création

25 avril 2021

Date de déclaration

25 avril 2021

Date de publication

4 mai 2021