AMIS DES CHEMINS DE RONDE D'ILLE-ET-VILAINE ET DE LA COTE D'EMERAUDE

Objet de l'association

exercer ses activités sur les territoires des communes du département de l'Ille et Vilaine riveraines du domaine public maritime et de celles du littoral au sens des articles L321-2 du code de l'environnement et L146-1 du code de l'urbanisme, sur les rivages de la mer , ainsi que sur le sol et le sous sol de la mer territoriale et de la zone économique exclusive, ainsi que sur la colonne d'eau surjacente à la mer territoriale et à la zone économique exclusive; cette activité s'exerce églament sur les communes littorales des Côtes d'Armor pour les rivières du Frémur et de la Rance

Informations administratives

Identifiant RNA

W354001777

Date de création

1 juillet 2009

Date de déclaration

2 mai 2023

Date de publication

11 juillet 2009