AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VULAINES

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10160 Vulaines

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VUL...

Objet de l'association

activités et loisirs des sapeurs pompiers

6

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W103008058
Date de création
6 février 2020
Date de déclaration
6 février 2020
Date de publication
15 février 2020

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assurer la protection des riverains de l'établissement de traitement de déchets toxiques dénommée ARTEMISE, en particulier des habitants de Vulaines ; s'informer de la réalité et de la quantité des rejets de cette installation classée "SEVESO niveau haut", de transmettre cette information aux intéressés, comme le prévoient les circulaires SEVESO 2 et SEVESO 3 ; contrôler dans l'environnement l'impact des rejets et d'entreprendre toure démarche pour faire aménager un dispositif de contrôle permanent et totalement fiable ; vérifier la validité des conditions d'autorisation, d'installation et de fonctionnement d'ARTEMISE ; d'ester en justice ou de soutenir les recours des éventuelles victimes auprès des juridictions administratives, civiles ou pénales ; rechercher avec ARTEMISE, si cette société y consent, toutes les mesures susceptibles de réduire les nuisances de l'établissement ; proposer des mesures de protection permanentes et des plans de prévention relatifs à d'éventuels accidents

Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

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Éducation, formation