AMICALE DES CHASSEURS DE POUILLY/SOUS/CHARLIEU

Objet de l'association

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection,le repeuplement,la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse,soit par les apports des sociétaires, soit par des cessions,échanges ou locations;l'adhérent propriétaire fait apport l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur les parcelles lui appartenant;cet apport est constitué par un bail renouvelable

Informations administratives

Identifiant RNA

W422001838

Date de création

26 juillet 1949

Date de déclaration

15 décembre 2022

Date de publication

12 août 1949