AJE-CITY

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AJE-CITY

Objet de l'association

mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées

17

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W092000984
Date de création
27 octobre 2008
Date de déclaration
27 octobre 2008
Date de publication
8 novembre 2008

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