AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE

Objet de l'association

l'association a pour objet la réalisation et le suivi de programmes d'études permettant la définition, la coordination, la faisabilité, l'accompagnement et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines suivants : urbanisme et planification, habitat et logement, développement économique et social, génie urbain et transport, paysage et environnement, loisirs et tourisme, formation, culture et communication, sanitaire et social, coopération internationale ; l'enregistrement et la gestion des données, par la mise en œuvre d'observatoires , de suivre l'évolution des données dans ses domaines de compétence et notamment au titre des missions d'observation légalement dévolues aux agences d'urbanisme telles que celles des observatoires locaux des loyers définis par l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et ce, pour tout ou partie des communes adhérentes à l'association et des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale eux-mêmes adhérents de l'association ; elle exerce l'ensemble des missions dévolues aux agences d'urbanisme définies à l'article l ; 132 ; 6 du code de l'urbanisme ; a ce titre, l'association constitue un centre interdisciplinaire et partenarial de ressources, d'études, de recherches, de conseils et d'assistance technique à l'appui des politiques publiques de ses membres, et possiblement pour des tiers ; elle enregistre et gère, en permanence, l'évolution de données en matière d'aménagement et de développement urbain et régional ; l'association est admise à effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser la réalisation ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W381007317

Date de création

21 mars 1973

Date de déclaration

11 février 2025

Date de publication

6 avril 1973