AGENCE DE PRÉFIGURATION DE L'AGENCE OCCITANIE CULTURE

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31000 Toulouse

APOC

Objet de l'association

préparer, en lien avec les agences, les statuts de la future agence, et notamment sa composition et ses modalités de fonctionnement et de gouvernance ; d'aider les agences, sous leur seule responsabilité, à impliquer leurs salariés dans la définition du projet de nouvelle agence et à assurer le respect des droits d'information et de consultation de ces salariés ; de préparer, en lien avec les agences, les opérations de fusion desdites agences telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

1

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W313040225
Date de création
20 février 2025
Date de déclaration
20 février 2025
Date de publication
4 mars 2025

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Associations d'étudiants, d'élèves

ILE O BOKITS

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Promouvoir la culture créole en France.

Information, communication