ADELARS TNS

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59700 Marcq-en-Baroeul

ADELARS TNS

Objet de l'association

souscrire et promouvoir, à titre gratuit, tout type d'assurance de personnes (santé et prévoyance) sous la forme de contrats d'assurance collective à adhésion facultative au profit de ses adhérents, dont le risque est assuré par des organismes d'assurance habilités, relevant du code de la mutualité, de la sécurité sociale ou des assurances, apporter à ses adhérents travailleurs non salariés relevant de la loi n°94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », le bénéfice des articles 24 et 41, relatifs à la déductibilité des cotisations des cotisations et aux contrats d'assurance de groupe et leurs textes d'application;

3

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W595042334
Date de création
6 juin 2023
Date de déclaration
6 juin 2023
Date de publication
13 juin 2023

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