ACE-ASSOCIATION POUR LES CERTIFICATS D'ENERGIES

Objet de l'association

promotion des certificats, permis et autres instruments liés au secteur de l'énergie et notamment les certificats d'économies d'énergies (blancs), les certificats carbones et les certificats verts; promotion d'un marché facilitant les échanges entre acteurs obligés et éligibles ; fédération des acteurs non obligés par les dispositifs en vue de promouvoir les certificats comme instrument de financement de leurs investissements ; réalisation de toute activité inhérente à la réalisation de cet objet ; participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales, financières ou industrielles, mobilières, immobilières se rattachant à l'objet de l'association

Informations administratives

Identifiant RNA

W302007232

Date de création

23 novembre 2009

Date de déclaration

18 janvier 2022

Date de publication

12 décembre 2009