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A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VOUJEAUCOURT

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25420 Voujeaucourt

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Chasse, pêcheChasse

Objet de l'association

a pour but dans le cadre du Code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équiilibre agro-sylvo-cynégétique, ll'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la fore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

53

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W252001808
Date de création
8 décembre 1972
Date de déclaration
14 août 2019
Date de publication
20 décembre 1972

Associations à proximité

ENTRE TERRE ET CIEL

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25420 Voujeaucourt

actions culturelles avec pour objectif le développement artistique par tous les moyens, en France et à l'étranger

Associations d'étudiants, d'élèves

UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL, SECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT (UNAF 25 - 90)

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25420 Voujeaucourt

entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre les membres ; développer l'esprit d'entraide mutuelle ; apporter une aide tant morale que financière aux adhérents qui en éprouveraient le besoin, en consacrant tout ou partie des fonds dont elle dispose, de quelque nature qu'ils soient, à la solidarité ; assurer le soutien juridique et moral de ses membres dans le cadre de leur fonction ; offrir une couverture juridique à ses membres victimes d'agressions physiques dans le cadre de leur mission, selon les modalités du règlement intérieur ; représenter et assister ses adhérents tant auprès des organismes sportifs et administratifs que devant les juridictions qui auraient à connaître des affaires les concernant ; représenter les adhérents devant les juridictions civiles, pénales et sportives, en particulier dans le cas d'agressions physiques ou verbales des arbitres dans l'exercice de leurs fonctions ; se porter partie civile aux côtés des adhérents ayant fait l'objet d'agressions physiques ou verbales dans l'exercice de leurs fonctions ; défendre les adhérents devant les juridictions civiles, pénales et sportives lorsqu'ils font l'objet d'allégations mensongères ou diffamatoires ; attaquer devant les tribunaux pour allégations mensongères ou diffamatoires, les personnes ayant été auteurs des dites allégations ; se porter partie civile aux côtés des adhérents ayant fait l'objet d'allégations mensongères ou diffamatoires ; réclamer devant les instances précitées les réparations des préjudices subis par l'adhérent ou les adhérents concernés, par l'U.N.A.F. pour l'atteinte grave portée à ses campagnes de recrutement, formation et promotion des arbitres ; favoriser l'unité nationale du Corps Arbitral et son évolution dans le cadre de la Fédération Française de Football selon les modalités du Règlement intérieur

Éducation, formation