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A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS

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25140 Frambouhans

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Chasse, pêcheChasse

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

52

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W252002888
Date de création
24 mai 1974
Date de déclaration
16 juillet 2020
Date de publication
2 juin 1974

Associations à proximité

GROUPE D'ANIMATION DE FRAMBOUHANS

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25140 Frambouhans

organiser l'animation du village ; mettre en place avec la participation des autres associations locales un calendrier annuel des manifestations et des fêtes ; inciter la création d'activités ; soutenir les sections déjà créées, tennis de table, jeux de sociétés

Culture, pratiques d'activités artistiques, culturellesExpression écrite, littérature

ASSOCIATION JOYEUSE BANDE DES ECURIES COMTOISES

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25140 Frambouhans

promouvoir le cheval comtois et à travers lui, toute la région de Franche-Comté, ses attraits touristiques, sa culture propre, son histoire et ses traditions ; insérer les adolescents ou adultes en difficultés et leur faire redécouvrir les plaisirs d'une activité structurée par la découverte des métiers du cheval ; participer à leur construction morale et à une certaine restructuration sociale par le biais et l'appui du dressage et de l'éducation des chevaux ; inciter les personnes extérieures à vouloir découvrir le patrimoine de cette région ; être le vecteur du développement de l'artisanat et du commerce local et régional

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