A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL

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25340 Clerval

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Objet de l'association

assurer dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W252001848
Date de création: 4 septembre 1972
Date de déclaration: 7 août 2012
Date de publication: 15 septembre 1972

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de détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines privé et public de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses prppres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance de protection d'amélioration et d

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