A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS

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25550 Bavans

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

53

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W252001445
Date de création
19 juin 1973
Date de déclaration
6 juillet 2023
Date de publication
27 juin 1973

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DINAMIC GYM BAVANS

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pratiquer une gymnastique de mise en forme : step, bâtons, stretching, massues... à partir de 16 ans

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