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AAPPMA ASSOCIATION AGREEE DE VOUJEAUCOURT BART BAVANS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. DE VOUJEAUCOURT BART BAVANS

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25420 Voujeaucourt

AAPPMA ASSOCIATION AGREEE DE VOUJEA...

Chasse, pêchePêche

Objet de l'association

de détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la partiicpation à la lutte ocntre toute altération de l'eau et de smileiux aquatiques, la pollution des eaux et l

115

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W252000074
Date de création
28 juin 1911
Date de déclaration
25 février 2024
Date de publication
2 juillet 1911

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actions culturelles avec pour objectif le développement artistique par tous les moyens, en France et à l'étranger

Associations d'étudiants, d'élèves

UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL, SECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT (UNAF 25 - 90)

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entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre les membres ; développer l'esprit d'entraide mutuelle ; apporter une aide tant morale que financière aux adhérents qui en éprouveraient le besoin, en consacrant tout ou partie des fonds dont elle dispose, de quelque nature qu'ils soient, à la solidarité ; assurer le soutien juridique et moral de ses membres dans le cadre de leur fonction ; offrir une couverture juridique à ses membres victimes d'agressions physiques dans le cadre de leur mission, selon les modalités du règlement intérieur ; représenter et assister ses adhérents tant auprès des organismes sportifs et administratifs que devant les juridictions qui auraient à connaître des affaires les concernant ; représenter les adhérents devant les juridictions civiles, pénales et sportives, en particulier dans le cas d'agressions physiques ou verbales des arbitres dans l'exercice de leurs fonctions ; se porter partie civile aux côtés des adhérents ayant fait l'objet d'agressions physiques ou verbales dans l'exercice de leurs fonctions ; défendre les adhérents devant les juridictions civiles, pénales et sportives lorsqu'ils font l'objet d'allégations mensongères ou diffamatoires ; attaquer devant les tribunaux pour allégations mensongères ou diffamatoires, les personnes ayant été auteurs des dites allégations ; se porter partie civile aux côtés des adhérents ayant fait l'objet d'allégations mensongères ou diffamatoires ; réclamer devant les instances précitées les réparations des préjudices subis par l'adhérent ou les adhérents concernés, par l'U.N.A.F. pour l'atteinte grave portée à ses campagnes de recrutement, formation et promotion des arbitres ; favoriser l'unité nationale du Corps Arbitral et son évolution dans le cadre de la Fédération Française de Football selon les modalités du Règlement intérieur

Éducation, formation