A.2R.L - ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES REGLEMENTS ET DES LOIS

Objet de l'association

Prise en considération des observations de la population lorsque des manquements dans l'application des lois et règlements ou le non respect des textes nuisent au bien-être, à la sécurité, aux droits des personnes ou portent atteinte à la qualité de la vie, à l'environnement et aux deniers publics, recherche et analyse des textes de référence pour une information rigoureuse, instruction des dossiers en vue d'intervenir auprès des collectivités locales, départementales, régionales ou des plus hauts représentants de l'Etat dans le département afin de les informer et de leur demander que des mesures soient prises pour assurer le respect de la réglementation

Informations administratives

Identifiant RNA

336S0582200

Date de création

10 octobre 2001

Date de publication