A P E A M ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET L'AMENAGEMENT DE MONTRU

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A P E A M ASSOCIATION POUR LA PROTE...

Objet de l'association

Association pour le maintien et l'amelioration du cadre de vie des habitants de montru

32

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W352001129
Date de création
4 mars 1994
Date de déclaration
5 juillet 2019
Date de publication
30 mars 1994

Associations à proximité

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POLIGNE

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constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ‘exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Chasse, pêcheChasse

LES ENFANTS AU PAYS

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Préservation du patrimoine